Maud Bernard

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: BERNARD (Maud, Marie, Katia)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050354436(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: BERNARD (Maud, Marie, Katia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Pin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050354436(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maud BERNARD
adjointe à la cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050320943(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: BERNARD (Maud, Germaine, Georgette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « NARBEY & Associés, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000049247363(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Maud BERNARD
adjointe à la cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049102054(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202408/02/2024
De: BERNARD (Maud, Marie, Katia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Pin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000048621901(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: BERNARD Maud
chargée de communication à la mairie d'Argelès-sur-Mer
Objet:
Au titre de l'agrafe « Engagement citoyen »
la médaille de la sécurité intérieure
II. - Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Engagement citoyen"
INTK1919817A(source BOMI)
attribution
17 Janvier 202017/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.